Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est M. ZAIMI (voir mentions légales). Contact RGPD / délégué à la protection des données (DPO) : M. ZAIMI : dpo@priepa.fr]**.

2. Données collectées

• Identité et compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, date de naissance, mot de passe (haché).
• Représentant légal (si mineur) : informations de consentement (horodatage, adresse IP).
• Contenus : copies déposées (texte ou fichiers) et corrections générées.
• Paiement : géré par PayPlug ; l'éditeur ne conserve pas les données bancaires.
• Techniques : journaux d'activité et de sécurité (audit).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service (correction, révision, coach, concours blancs) — exécution du contrat.
• Gestion des comptes de mineurs — consentement du représentant légal.
• Facturation et lutte contre la fraude — obligation légale / intérêt légitime.
• Sécurité du Service — intérêt légitime.

4. Sous-traitants et destinataires

• Anthropic (correction IA, quiz, coach) — voir transferts ci-dessous, mode zéro rétention.
• Mistral AI (recherche sémantique / embeddings du coach) — Union européenne.
• PayPlug (paiement) — France.
• Contabo GmbH (hébergement) — Allemagne (UE).

Aucune donnée n'est revendue. Les copies des élèves ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA (paramétrage « zéro rétention » côté fournisseurs lorsque disponible).

5. Transferts hors Union européenne

Le recours à Anthropic peut impliquer un transfert hors UE, encadré par les garanties appropriées et limité par le mode zéro rétention. Les embeddings et l'hébergement sont assurés au sein de l'UE.

6. Durées de conservation

• Copies déposées : supprimées automatiquement après 90 jours.
• Compte et données associées : jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur.
• Journaux d'audit : conservés à des fins de sécurité, anonymisés lors de la suppression du compte.

7. Sécurité

Chiffrement des copies au repos, mots de passe hachés, double authentification pour les administrateurs, accès restreint, hébergement dans l'UE.

8. Mineurs

Le traitement des données d'un mineur n'est mis en œuvre qu'après consentement de son représentant légal, tracé et révocable.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (outillé dans l'espace « Mon compte »), d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez les exercer auprès du DPO ([À COMPLÉTER]). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité). Aucun cookie de traçage publicitaire tiers n'est déposé.

11. Mesure d'audience (statistiques de fréquentation)

Le Service mesure sa fréquentation avec un outil interne, hébergé sur nos propres serveurs dans l'Union européenne. Aucun outil d'analyse tiers (type Google Analytics) n'est utilisé et aucun cookie publicitaire ou de traçage inter-sites n'est déposé à cette fin.

Pour chaque page consultée, nous enregistrons des informations non directement identifiantes : la page vue et le temps passé, le type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), le site de provenance (nom de domaine uniquement), un identifiant de session anonymisé (haché, non réversible) et une localisation approximative (pays et ville).

Votre adresse IP n'est pas conservée en clair. Elle sert uniquement, sur l'instant, à déterminer la localisation approximative, puis elle est immédiatement tronquée (les derniers éléments de l'adresse sont supprimés) avant tout enregistrement : les données de fréquentation ne permettent donc pas de vous ré-identifier.

• Finalité : comprendre l'usage du Service et l'améliorer.
• Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'audience de manière anonymisée ; cette mesure respecte les conditions d'exemption de consentement des lignes directrices de la CNIL.
• Durée de conservation : les statistiques de fréquentation sont conservées 180 jours au maximum, puis supprimées automatiquement.

Ce traitement est distinct de la conservation d'adresse IP prévue, le cas échéant, pour la preuve du consentement du représentant légal et pour la traçabilité des documents téléchargés (voir les sections correspondantes).

12. Marquage et traçabilité des documents téléchargés

Afin de protéger ses contenus contre la diffusion non autorisée (intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD), prIEPa appose sur les documents téléchargés (PDF) le nom du titulaire du compte et une référence unique, et enregistre une empreinte associée (compte, document, référence, date et adresse IP du téléchargement).

Ces données sont conservées pour une durée limitée (par défaut 365 jours) puis supprimées automatiquement. Elles ne sont exploitées qu'en cas de diffusion non autorisée constatée, aux seules fins d'en identifier la source. Vous disposez des droits d'accès et d'opposition auprès du DPO (voir §9).