Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service prIEPa, plateforme de préparation au concours commun des Instituts d'études politiques (IEP), proposant le dépôt de copies, leur correction par intelligence artificielle à titre indicatif, des outils de révision, des quiz, un coach méthodologique et des concours blancs.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Mineurs et consentement parental

Le public visé étant en grande partie mineur, tout compte d'un utilisateur de moins de 18 ans requiert l'autorisation préalable de son représentant légal, recueillie et horodatée lors de l'inscription. Le compte reste inactif tant que ce consentement n'est pas donné. Tout paiement est effectué par le représentant légal (voir CGV).

5. Description du service et nature des corrections

Les corrections, notes, axes d'amélioration et conseils sont générés par des modèles d'intelligence artificielle et constituent une estimation d'entraînement à titre strictement indicatif. Ils ne préjugent en rien des résultats au concours et ne sauraient se substituer à l'évaluation d'un correcteur officiel.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage loyal du Service, à ne déposer que des contenus dont il est l'auteur ou qu'il est autorisé à soumettre, et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service ni aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus de prIEPa sont protégés (voir mentions légales). Les copies déposées restent la propriété de l'utilisateur, qui concède à l'éditeur une licence limitée aux seules fins de fourniture du Service (correction, restitution, historique).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption.

10. Suppression et suspension du compte

Le Service est proposé en paiement unique (voir CGV) : il n'y a pas d'abonnement à résilier, l'accès reste ouvert jusqu'au terme prévu. L'utilisateur peut supprimer son compte et ses données à tout moment depuis son espace (droit à l'effacement). L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13. Protection, licence d'usage et traçabilité des documents

Les contenus pédagogiques (cours, sujets, méthodes) et les documents téléchargeables (PDF) sont des créations originales protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). L'accès au Service confère à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consultation. Aucun droit de reproduction, d'adaptation, de diffusion, de mise en ligne, de revente ou de transmission à un tiers, total ou partiel, n'est cédé.

Chaque document téléchargé est personnalisé au nom du titulaire du compte et porte une référence unique permettant d'identifier la source d'une éventuelle diffusion non autorisée. L'utilisateur s'engage à ne pas altérer ni retirer ces mentions.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice de toute action en justice.